1. Introduction

Questions. Pour toute question ou demande concernant notre politique de respect de la vie privée, contactez nous par le biais de notre formulaire de contact.

Champ d’application. Cette politique de respect de la vie privée couvre tous les aspects de Jaimelachasse.com Elle ne s’applique toutefois pas aux entités qui ne sont pas la propriété de Jaimelachasse.com  ou sous son contrôle. En utilisant ou en accédant à Jaimelachasse.com vous vous engagez à respecter les pratiques de respect de la vie privée mentionnées ici.

Pas d’information provenant d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas s’inscrire sur Jaimelachasse.com ni nous fournir d’informations personnelles les concernant. Si nous apprenons avoir recueilli de telles informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations provenant d’un enfant de moins Jaimelachasse.com de 13 ans, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

Autorisation parentale. Nous recommandons vivement aux mineurs de 13 ans et plus de demander l’autorisation à leurs parents avant d’envoyer à quiconque des informations les concernant via Internet et encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants aux pratiques d’utilisation d’internet en toute sécurité.

2. Informations que nous recevons

Informations que vous nous fournissez :

Informations à votre sujet. Lors de votre inscription à Jaimelachasse.com, vous nous fournissez votre nom, votre adresse électronique, votre sexe et votre date de naissance. Au moment de votre inscription, vous pourrez contacter vos amis, vos établissements scolaires/universitaires et vos employeurs. Vous pourrez également ajouter une photo de vous. Dans certains cas, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, pour des raisons de sécurité ou pour vous fournir des services spécifiques. Une fois votre inscription terminée, vous pourrez fournir d’autres informations sur vous en vous connectant, par exemple, à la ville où vous résidez actuellement, à, votre ville d’origine, à votre famille, à vos relations, réseaux, activités, centres d’intérêts et à certains lieux. Vous pourrez également fournir des données personnelles vous concernant.

Contenu. L’une des principales raisons pour utiliser Jaimelachasse.com est l’envie de partager des informations avec d’autres personnes. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous mettez à jour votre statut, téléchargez ou prenez une photo, téléchargez ou enregistrez une vidéo, partagez un lien, créez un évènement ou un groupe, déposez un commentaire, écrivez quelque chose sur le mur de quelqu’un, inscrivez un mot ou envoyez un message à quelqu’un. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions les métadonnées associées aux contenus que vous partagez sur Jaimelachasse.com (telles que les photos), supprimez les métadonnées avant de télécharger le contenu.

Informations concernant vos amis. Nous proposons des outils d’importation de contacts pour vous aider à télécharger les adresses de vos amis sur Jaimelachasse.com et à les trouver sur Jaimelachasse.com. Vous pourrez également inviter vos contacts qui ne possèdent pas de comptes sur Jaimelachasse.com à vous rejoindre. Si vous ne souhaitez pas que Jaimelachasse.com enregistre ces informations, contactez-nous par le biais du formulaire de contact.

Informations collectées quand vous interagissez avec Jaimelachasse.com :

Informations d’activités sur site. Nous gardons la trace de certaines des actions que vous entreprenez sur Jaimelachasse.com, telles que l’ajout de connexions (y compris l’adhésion à un groupe ou l’ajout d’un ami), la création d’un album photos, l’envoi d’un message à un autre utilisateur, l’indication que vous « aimez » un message, votre présence à un évènement ou l’utilisation d’une application.

Information sur le navigateur et le dispositif d’accès. Quand vous accédez à Jaimelachasse.com à partir d’un ordinateur, d’un téléphone portable ou de tout autre appareil, nous pouvons collecter, à partir de cet appareil, des informations sur le type de votre navigateur, votre lieu actuel et votre adresse IP ainsi que les pages que vous consultez.

Informations sur les cookies. Nous utilisons des cookies (petits morceaux de données stockés pendant un certain temps sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil et qui nous aident à vous identifier) pour faciliter l’utilisation de Jaimelachasse.com. Nous les utilisons par exemple pour enregistrer votre ID de connexion (mais jamais votre mot de passe) pour faciliter votre connexion lors de chacune de vos visites sur Jaimelachasse.com. Nous les utilisons également pour confirmer votre connexion à Jaimelachasse.com et pour savoir quand vous interagissez avec les applications  de la plate-forme de Jaimelachasse.com, avec nos widgets, nos boutons. Partager et nos publicités. Vous pouvez supprimer ou bloquer des cookies en définissant les paramètres de votre navigateur, au risque parfois d’affecter votre capacité à utiliser Jaimelachasse.com.

Informations que nous recevons des tiers :

Informations provenant d’autres sites web. Nous pouvons créer des programmes en partenariat avec des annonceurs et d’autres sites web qui partageront des informations avec nous dans ce cadre :

• Nous pouvons demander aux annonceurs de nous indiquer la réaction des utilisateurs face aux publicités que nous leur avons montrées (et à titre de comparaison, comment d’autres utilisateurs, qui n’ont pas vu la publicité, ont agi sur leur site). Ce partage de données, communément appelé « suivi de conversion » nous aide à mesurer l’efficacité de nos publicités et à améliorer la qualité des publicités que vous voyez.
• Nous pouvons recevoir des informations sur le fait que vous ayez, ou non, regardé ou réagi à certaines publicités figurant sur d’autres sites afin de mesurer l’efficacité de ces publicités.

Dans le cas où nous recevons des données que nous ne possédons pas, nous les rendrons anonymes en l’espace de 180 jours, en cessant toute association de l’information avec un utilisateur en particulier. Si nous créons ces programmes, nous utiliserons les informations uniquement de la manière expliquée dans la rubrique susmentionnée « Utilisation de vos données personnelles ».

Informations provenant d’autres utilisateurs. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet provenant d’autres utilisateurs de Jaimelachasse.com (quand un ami vous identifie sur une photo, une vidéo ou un lieu, fournit des détails sur votre amitié ou indique une relation avec vous).

3. Partage des informations sur Jaimelachasse.com.

Cette section explique le fonctionnement de vos paramètres de confidentialité et la façon dont vos informations sont partagées sur Jaimelachasse.com. Vérifiez toujours vos paramètres de confidentialité avant de partager des informations sur Jaimelachasse.com.

Identifiant et photo de profil. Jaimelachasse.com a été conçu pour vous aider à trouver facilement des personnes et à entrer en contact avec elles. C’est pour cette raison que votre identifiant et votre photo de profil ne sont pas soumis à des paramètres de confidentialité. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée que les internautes puissent voir votre photo de profil, n’en ajoutez pas (ou supprimez-la). Vous pouvez également contrôler, en utilisant vos paramètres de recherche, qui peut vous trouver en effectuant une recherche sur Jaimelachasse.com ou sur un moteur de recherche.

Coordonnées. Vos paramètres de coordonnées vous permettent de contrôler qui peut vous contacter sur Jaimelachasse.com.com et qui peut avoir accès à vos coordonnées, telles que votre adresse électronique et vos numéros de téléphone. Nous vous rappelons qu’aucune des ces informations n’est obligatoire, à l’exception de votre adresse électronique. Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé de la rendre accessible.

Information personnelle. Vos paramètres d’informations personnelles vous permettent de contrôler qui peut avoir accès à vos informations personnelles, comme vos modes de chasse ou votre arme préférée, si toutefois vous avez choisi de les indiquer. Nous vous recommandons d’appliquer le paramètre Amis à ces informations.

Mes publications. Vous pouvez appliquer un paramètre de confidentialité à chacune de vos publications sur Jaimelachasse.com. Qu’il s’agisse d’une photo que vous téléchargez ou de la mise à jour de votre statut, c’est vous qui contrôlez qui peut voir ce que vous publiez.

Connexions. Jaimelachasse.com vous permet d’entrer en relation avec pratiquement toutes les personnes ou entités de votre choix (c’est ce que l’on appelle une connexion). Puisqu’une connexion implique d’être deux, vos paramètres de confidentialité contrôlent uniquement qui peut voir cette connexion sur votre page de profil. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée que cette connexion soit accessible à tout le monde, n’établissez pas cette connexion (ou supprimez-la).

Sexe et date de naissance. En plus de votre nom et de votre adresse électronique, nous vous demandons de nous indiquer votre sexe et votre date de naissance au moment de votre inscription. Nous vous demandons votre date de naissance pour vérifier que vous avez plus de 13 ans et vous proposer des contenus et des publicités appropriés à votre âge. Votre date de naissance et votre sexe étant des données obligatoires, vous ne pouvez pas les supprimer.

Autre. Quelques points spécifiques à noter :

Certains de vos contenus partagés et certaines de vos actions apparaîtront sur les pages d’accueil de vos amis et sur les autres pages qu’ils consultent.

• Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles à certains endroits, dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres utilisateurs, diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou encore copiées ou enregistrées par d’autres utilisateurs.
• Vous comprendrez que les informations peuvent être partagées à nouveau ou copiées par d’autres utilisateurs.
• Certains types de communication que vous envoyez à d’autres utilisateurs ne peuvent être supprimés, tels que les messages.
• Si vous publiez des informations sur le profil d’un utilisateur ou commentez le message d’un autre utilisateur, cette information sera régie par les paramètres de confidentialité de l’autre utilisateur.
• Si vous utilisez une source externe pour publier des informations sur Jaimelachasse.com (telles qu’une application mobile ou un site de connexion), vous devez vérifier les paramètres de confidentialité pour ce message car ils sont définis par cette source externe.

Informations accessibles à « Tout le monde ». Les informations dont le paramètre est défini sur « Public » sont des informations publiques, au même titre que votre identifiant votre photo de profil et vos connexions. Ces informations sont, par exemple, accessibles à tous les internautes (y compris ceux qui ne sont pas inscrits à Jaimelachasse.com) ; elles peuvent aussi être indexées par des moteurs de recherche tiers et être importées, exportées, diffusées et rediffusées par Jaimelachasse.com et par des tiers, sans restrictions de confidentialité. Ces informations peuvent également être associées à vous, y compris à votre nom et à votre photo de profil, même en dehors de Jaimelachasse.com, par exemple sur des moteurs de recherche ou lorsque vous visitez d’autres sites Internet. Les paramètres de confidentialité standard de certains types d’information que vous publiez sur Jaimelachasse.com sont définis sur « Public ». Vous pouvez consulter et modifier les paramètres standard dans vos paramètres de confidentialité. Si vous effacez un contenu « public » que vous avez publié sur Jaimelachasse.com, nous le supprimerons de votre profil Jaimelachasse.com, mais nous n’avons aucun contrôle sur son usage en dehors de Jaimelachasse.com.

Mineurs. Nous nous réservons le droit d’ajouter une protection supplémentaire pour les mineurs (en garantissant une utilisation appropriée à leur âge, par exemple) et de limiter la possibilité pour des adultes de les contacter ou de partager des contenus avec eux, même si cela peut restreindre l’utilisation de Jaimelachasse.com par les mineurs.

4. Informations que vous communiquez à des tiers.

Connexion à une application ou un site web. Lorsque vous vous connectez à une application ou à un site web, elle ou il aura accès aux informations générales vous concernant. L’expression « Informations générales » désigne nom, photos de profil, sexe, identifiants d’utilisateur, connexions et contenus partagés (les vôtres et ceux de vos amis) avec le paramètre de confidentialité Tout le monde. Nous pouvons communiquer les informations concernant le lieu d’utilisation de votre ordinateur ou de l’appareil que vous utilisez, ainsi que votre âge, aux applications et sites web utilisables avec Jaimelachasse.com de façon à leur permettre d’utiliser certaines mesures de sécurité et de contrôler la diffusion de leur contenu. Si une application ou un site web requiert d’autres d’informations, votre autorisation sera nécessaire.

Exportation d’informations. Vous (et ceux à qui vous rendez vos informations accessibles) pouvez utiliser des outils tels que les fils RSS, les carnets d’adresses des téléphones portables ou les fonctions copier et coller pour capturer, exporter (et, dans certains cas, importer) des informations de Jaimelachasse.com, y compris vos informations et les informations vous concernant.

Liens. En cliquant sur les liens figurant sur Jaimelachasse.com, vous pouvez quitter notre site. Jaimelachasse.com n’est en aucun cas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourage à lire leur politique de respect de la vie privée.

5. Utilisation de vos données personnelles

Nous collectons des informations sur vous afin de vous proposer une expérience Jaimelachasse.com sécurisée, optimisée et personnalisée. Voilà comment nous procédons pour :

Gérer le service. Les informations que nous recueillons nous permettent de vous offrir un service et des fonctions personnalisées, d’évaluer et d’améliorer ce service et ces fonctions et de vous proposer une assistance client appropriée. Nous utilisons ces informations pour prévenir les activités illicites éventuelles et faire respecter notre Déclaration des droits et responsabilités. Nous utilisons également de nombreux systèmes technologiques pour détecter et répondre aux activités et affichages de contenu anormaux dans le but d’empêcher tout abus, tel que le spam.

Ces efforts entraînent parfois la suspension ou l’interruption temporaire ou permanente de certaines fonctions pour certains utilisateurs.

Vous contacter. Nous pouvons vous envoyer de temps en temps des annonces relatives aux services. Nous pouvons inclure des contenus que vous voyez sur Jaimelachasse.com dans les courriers électroniques que nous vous envoyons.

Compléter votre profil. Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous avons recueillies sur vous par l’intermédiaire d’autres utilisateurs Jaimelachasse.com afin de compléter votre profil (notamment lorsque vous êtes désigné sur une photo ou mentionné dans une mise à jour de statut). Dans ce genre de situation, nous vous donnons généralement la possibilité de supprimer le contenu (par exemple, en vous autorisant à supprimer une identification de vous sur une photo) ou de limiter sa visibilité sur votre profil.

Soumettre des suggestions. Nous utilisons les informations de votre profil, les adresses que vous avez importées via notre outil de recherche de contacts et toute autre information pertinente, pour vous aider à contacter vos amis, notamment en vous faisant des suggestions ainsi qu’aux autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez prendre contact sur Jaimelachasse.com. Par exemple, si un utilisateur de Jaimelachasse.com importe la même adresse électronique que vous, nous pourrons vous suggérer d’entrer en contact avec lui. Si vous souhaitez restreindre votre visibilité dans les suggestions que nous faisons aux autres utilisateurs, vous pouvez régler le paramètres de confidentialité de visibilité via une recherche, en indiquant que vous acceptez d’être visible dans nos suggestions uniquement si vous avez choisi d’être visible dans les listes de recherche publiques. Vous pouvez également bloquer des utilisateurs spécifiques pour éviter que Jaimelachasse.com.com vous les suggère et que vous leur soyez suggéré.

Aider vos amis à vous trouver. Nous autorisons les utilisateurs de Jaimelachasse.com à utiliser les coordonnées auxquelles vous leur avez donné accès, par exemple votre adresse électronique, pour vous retrouver, y compris via l’outil d’importation et de recherche de contacts. Vous pouvez empêcher les utilisateurs d’utiliser votre adresse électronique pour vous retrouver dans vos paramètres de recherche.

Comptes de commémoration. Si nous sommes informés du décès d’un utilisateur, nous pouvons conserver son compte à titre commémoratif. Dans ce cas, nous limitons l’accès du profil aux amis confirmés et autorisons les amis et membres de la famille à écrire sur le mur du défunt en souvenir. Nous pouvons fermer un compte si nous en recevons la demande formelle d’un proche de l’utilisateur ou toute autre demande légale justifiée.

6. Partage des informations

Jaimelachasse.com a été conçu pour faciliter l’échange d’informations avec vos amis ainsi qu’avec les personnes de votre communauté, tout en vous fournissant des paramètres de confidentialité que vous pouvez définir pour empêcher d’autres utilisateurs d’accéder à vos informations. Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers quand nous estimons que vous autorisez ce partage et qu’il est dans la limite du raisonnable, nécessaire pour offrir nos services ou lorsque ce partage est requis par la loi. Par exemple :

Quand vous invitez un ami à vous rejoindre. Quand vous nous demandez d’inviter un ami à rejoindre Jaimelachasse.com, nous lui enverrons un message de votre part en utilisant votre nom. Cette invitation peut également contenir des informations à propos d’autres utilisateurs que votre ami est susceptible de connaître. Nous pouvons également lui envoyer jusqu’à deux rappels en votre nom. Vous pouvez savoir qui a accepté vos invitations, envoyer des rappels et supprimer les adresses électroniques de vos amis sur la page de l’historique des invitations. Si l’un de vos amis ne souhaite pas que nous conservions ses informations, nous les supprimerons également à sa demande, qu’il peut effectuer sur la page contact.

Aider vos amis à vous trouver. Par défaut, certaines informations indiquées dans votre profil sont disponibles dans les résultats de recherche sur Jaimelachasse.com pour aider vos amis à vous trouver.

Accès des moteurs de recherche aux informations publiquement disponibles. En règle générale, nous limitons l’accès des moteurs de recherche à notre site. Nous les autorisons à accéder aux informations définies sur « Tout le monde » (ainsi qu’à votre nom et votre à photo de profil) ainsi qu’à vos informations de profil visibles par tout le monde. Vous pouvez modifier la visibilité de certaines de vos informations de profil en utilisant vos paramètres de confidentialité.

Améliorer ou promouvoir notre service. Nous partageons parfois des informations agrégées avec des tiers afin d’améliorer ou de promouvoir notre service. Mais nous le faisons de manière à ce qu’aucun utilisateur individuel ne puisse être identifié ou relié à toute information ou action spécifique.

Vous fournir des services. Nous pouvons parfois communiquer des informations aux prestataires qui nous aident à fournir les services que nous vous proposons. En particulier, nous pouvons faire appel à des tiers pour l’hébergement de notre site Web, pour l’envoi des mises à jour de Jaimelachasse.com par courrier électronique, pour le nettoyage d’informations redondantes de nos listes d’utilisateurs, pour fournir des résultats de recherche ou des liens (y compris les liens sponsorisés). Ces prestataires peuvent avoir temporairement accès à vos données personnelles, pendant une durée limitée. Dans ce cas, nous prenons des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l’utilisation qui est faite de ces données aux seuls besoins de fournir le service.

Passer une annonce pour nos services. Nous pouvons faire appel à des annonceurs extérieurs à Jaimelachasse.com pour afficher des publicités faisant la promotion de nos services. Nous pouvons leur demander de créer des publicités basées sur la présence d’un cookie, mais dans ce cas-là, nous ne partagerons aucune autre information avec les annonceurs.

Répondre à des requêtes judiciaires et éviter tout risque de dommage. Nous pouvons être amenés à fournir des informations suite à une assignation à comparaître, à une injonction du tribunal ou toute autre demande (y compris des affaires civiles et criminelles) si nous avons toute raison de penser que la réponse est requise par la loi. Cela peut inclure le respect des requêtes provenant de juridictions en dehors de la France, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi en vertu des lois locales de cette juridiction, qui s’appliquent aux utilisateurs dépendant de cette juridiction et qui sont conformes aux normes internationales communes. Nous pouvons également être amenés à partager des informations quand nous estimons qu’elles sont nécessaires pour empêcher la fraude ou toute autre activité illicite, pour prévenir tout préjudice corporel imminent ou protéger nos intérêts et vos intérêts contre les personnes qui ne respectent pas notre Déclaration des droits et responsabilités. Ceci peut inclure le partage d’informations avec d’autres sociétés, juristes, tribunaux ou toute autre entité gouvernementale.

Transfert en cas de vente ou de changement de propriétaire. Si le propriétaire de tout ou partie de Jaimelachasse.com venait à changer, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le site puisse continuer à être exploité. Le cas échéant, vos informations utilisateur resteront soumises aux engagements pris dans toute politique de respect de la vie privée préexistante.

7. Modification ou suppression de vos informations

Modification de votre profil. Vous pouvez modifier ou supprimer les informations de votre profil à tout moment à partir de la page de votre profil, en cliquant sur Modifier mon profil. Les informations seront mises à jour immédiatement.

Désactivation ou résiliation de votre compte. Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte, vous pouvez le désactiver ou le supprimer. Quand vous supprimez un compte, il ne pourra plus être consulté par aucun utilisateur, mais il ne sera pas supprimé définitvement. Nous conservons les informations de votre profil (connexions, photos, etc.) au cas où vous décideriez de réactiver votre compte ultérieurement. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement et nous demandent par conséquent de conserver leurs informations jusqu’à leur retour sur Jaimelachasse.com. Vous pouvez réactiver votre compte en nous contactant par le biais de notre formulaire de contact.

Informations sur les contacts qui n’utilisent pas Jaimelachasse.com.

Si un utilisateur nous fournit votre adresse électronique et que vous n’utilisez pas Jaimelachasse.com, vous pouvez nous demander de la supprimer en nous contactant. Toutefois, cette demande s’applique uniquement aux adresses dont nous disposons au moment de la requête et non à celles que les utilisateurs sont susceptibles de nous fournir ultérieurement.

8. Protection de vos informations

Jaimelachasse.com prend toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations, mais vous devez nous aider.

Précautions prises pour sécuriser vos informations. Les informations de votre compte sont conservées sur un serveur sécurisé par un pare-feu. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (telles qu’un numéro de carte de crédit ou votre mot de passe), nous cryptons ces informations en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL). Nous prenons également des mesures sociales et automatiques pour améliorer la sécurité, telles que l’analyse du comportement des comptes pour prévenir les comportements frauduleux ou anormaux, afin de limiter l’utilisation des fonctions du site lorsque des signes d’abus sont détectés, de supprimer du contenu inapproprié ou des liens vers du contenu illicite et de suspendre ou de désactiver des comptes en cas de non-respect de notre Déclaration des droits et responsabilités.

Risques inhérents au partage d’informations. Bien que nous vous permettions de définir des options de confidentialité visant à limiter l’accès à vos données, il n’existe aucun système de sécurité parfait ou infaillible. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les actions d’autres d’utilisateurs avec lesquels vous avez décidé de partager vos informations. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que vos informations seront vues uniquement par des personnes autorisées. Nous ne pouvons pas vous assurer non plus que les informations que vous partagez sur Jaimelachasse.com ne deviendront pas publiques. Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur Jaimelachasse.com. Vous pouvez réduire ces risques en utilisant des pratiques de sécurité de bon sens telles que la définition d’un mot de passe difficile, l’utilisation de différents mots de passe pour différents services et l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour.

Rapport d’infractions. Nous vous conseillons de nous transmettre un rapport pour toute infraction à la sécurité par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

9. Autres conditions

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de respect de la vie privée conformément aux procédures exposées dans la Déclaration des droits et responsabilités de Jaimelachasse.com. Sauf indication contraire, notre politique actuelle de respect de la vie privée s’applique à tous les renseignements que nous avons sur vous et votre compte. Si nous apportons des modifications à notre politique de respect de la vie privée, nous vous en informerons par publication.

Autorisation de collecte d’informations et de traitement en france. En utilisant Jaimelachasse.com, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

Terminologie. « Nous », « nos », « notre », « plate-forme » et « Jaimelachasse.com » ont la même signification que dans notre Déclaration des droits et responsabilités. Les termes « information » et « contenu » sont plus génériques et plus interchangeables ici que dans notre Déclaration des droits et responsabilités, sauf limitation contraire d’après le contexte.